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Les prix sont TTC
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les site Internet www.toomed.com et ses extension .be, .lu.co.uk .es
Toomedical se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Concernant le remboursement :
La date de validation de la commande correspond à :
3-1 Information sur les produits :
Toomedical se réserve de mettre à jour quotidiennement les fiches article sur le site en fonction des informations communiquées par les fournisseurs et fabricants.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut demander plus d'information auprès de notre service client au 09 72 48 25 66.
Les PRODUITS commandés, les offres promotionnelles et les prix proposés par TOOMEDICAL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont affichés sur le site.
Les photos et les textes ne sont pas contractuels, et la responsabilité de TOOMEDICAL ne saurait être engagée en cas d'erreur.
3-2 Modalité de passation de commande
Le CLIENT pourra passer commande :
- En ligne via note site Internet https://www.toomed.com;
- Par devis : via l'envoie d'une demande sur : info@toomed.com
Toute Commande nécessite l’adhésion pleine entière et sans réserve du Client aux CGV et au Contrat.
Compte client :
Le client à le choix de créer un compte ou bien de passer par commande instantanée.
La création de compte vous permettra d'assurer le suivit en détail de l'avancement de votre commande sur notre site.
Commande instantané : c'est plus rapide, elle vous permettra de gagner une minute, par contre vous ne pouvez plus suivre la commande sur notre site, vous recevez juste des mails à l'expédition et à la livraison.
Création de compte pour les clients particuliers :
La création d’un Compte Client, se fera via l’URL suivante :https://www.toomed.com/authentification?back=my-account
Le Client Particulier doit impérativement renseigner ses informations personnelles et son adresse :
- Civilité ;
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Adresse mail ;
- Adresse
- Num de téléphone
- Mot de passe et confirmation de mot de passe.
Création de compte pour les clients Professionnels :
Le Client Professionnel doit impérativement renseigner les informations suivantes :
- Contact ;
- Raison sociale ;
- Activité ;
- Adresse mail ;
- Num de téléphone
- Mot de passe et confirmation de mot de passe.
Une fois ces informations ajoutées, le Client doit cliquer sur deux cases à cocher valant respectivement acceptation de la politique de confidentialité de l’entreprise Toomed, et consentement aux traitements de ses données personnelles aux fins de création et gestion du Compte Client.
Une fois le Compte Client créé, le Client bénéficie d’une connexion sécurisée lorsqu’il visite le Site Web.
Toutefois le client garde son droit de demande de suppression de son compte client. Il suffit de contacter le service client au 09 72 48 25 66
Etape à suivre pour passer commande :
- Pour les anciens clients, Identification sur notre site www.toomed.com , pour les nouveaux visiteurs ils ont le choix de créer un compte ou bien de passer par commande instantanée (sans création de compte).
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des adresses de facturation et de livraison
- Choix du mode de livraison.
- Validation du paiement
- Un mail de confirmation de commande vous sera envoyé
=> Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Dans le cas d'indisponibilité du produit chez le fabricant dans les délais annoncés lors la confirmation de la commande, TOOMEDICAL s'engage d'annuler la commande et de procéder au remboursement sous demande du client.
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
5.1 - Prix
Toomedical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix indiqués sont en euros et TTC.
5.2 - Modalités de paiement
Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.toomed.com sont payables à la commande et sans escompte.
Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :
- Carte Bancaire ;
- Chèque bancaire ;
- Virement Bancaire.
- Paiement par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur l’interface de paiement sécurisée de notre partenaire bancaire la banque Crédit Lyonnais
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Toomedical met en œuvre une sécurisation par chiffre S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible au regard de l’avancement des techniques de chiffrage toutes les Données liées aux moyens de paiement.
- Paiement par virement :
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après sa validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.
- Paiement par chèque :
Les règlements par chèque bancaire doivent s’effectuer par l’envoi préalable d’un chèque bancaire libellé au nom de Toomedical.
Le chèque doit être envoyé à l'adresse postale suivante :
Toomedical
49 RUE Félix Chautemps
73200 Albertville
France
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix et plus précisément jusqu'à l'encaissement effectif en cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure par lettre recommandée, soit d'un inventaire contradictoire, soit d'une sommation à payer par huissier. En cas de vente ou de transformation, l'acheteur nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci-après. Art. L621-122 du Nouveau Code De Commerce. La facture fait office de bon de livraison.
6.1-Subrogation
En cas de revente et/ou de transformation des marchandises, l'acheteur s'engage à céder jusqu'au paiement de nos factures, tout ou partie des créances qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créances par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.
Marchandises livrées conformément à la loi N°: 80-335 du 12.05.80. Seul le Tribunal de Meaux est compétent pour tous litiges.
La commande est validée instantanément lors de l’appel téléphonique .
6.2 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de TOOMEDICAL.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Toomedical. Toutefois à compter de la réception des produits par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Toomedical se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7.1 – Modalités de livraison et Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
7.1.1 Modalités de livraison
La livraison peut se faire :
à domicile ou au lieu de travail sous prise de RDV, délai annoncé par le prestataire 24h à 48h. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
En point relais : le client peut choisir un point relais qui lui convient le plus de la liste affiché lors du choix du mode de livraison. La livraison se fera dans 24 à 48h et le client sera avisé par sms dès la disponibilité de son colis au point relais.
Attention ! Dans le cas de produits exceptionnellement volumineux - la Livraison ne vous dispense pas de vérifier la possibilité et la facilité de livraison, et au besoin d'assister les livreurs lors du déchargement du colis. Tout ceci doit se faire dans des conditions raisonnables : vérifiez au préalable la dimension de votre cage d'escalier. S'il n'y a pas d'ascenseur suffisamment grand, les escaliers en colimaçon ne permettent pas de monter ce type d'appareil . Par conséquent, au moment de la prise de RDV, pour ces produits très volumineux, la société chargée de la livraison peut vous proposer une livraison par 4 personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si vous refusez cette option et que vous décidez d'aider le livreur, sachez que, dans ce cas, celui-ci ne montera pas l'article et le déposera alors au rez de chaussée.
7.1.2 Frais de participation à la préparation et à l'expédition
Pour toute commande de 120 euros TTC et plus les frais de port sont a notre charge, en dessous une participation vous sera demandé.
7.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / DPD).
Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / DPD), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours, cependant nous déduisons les frais d'envoie.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Toomedical se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est confirmée par mail et peut varier entre 3 et 60 jours en fonction du type de produits commandés.
7.3 - Délais de livraison
7.3.1: Livraison en France Métropolitaine:
Le produit commandé est livrée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Toomedical, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Pour les marchandises livrées avec accusé de réception, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Toomedical
49 RUE Félix Chautemps
73200 Albertville
France
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 10) :
dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Pour toute commande de table électrique, nous ne prenons pas en charge la livraison en étage et l'installation du matériel.
Un coût supplémentaire sera facturé pour l'installation et livraison en étage sous demande du client.
7.3.2: Livraison hors France Métropolitaine et vers les îles:
Toute commande destinée à livrer hors France Métropolitaine et vers les îles comme la Corse ne pourra être finalisée en ligne, elle sera traitée par un devis.
Le montant des frais de port pour une expédition hors France Métropolitaine et vers les îles est forfaitaire par rapport au poids de la commande.
L'acheteur recevra un devis par courrier électronique et aura la faculté d'accepter ou de le refuser, dans ce cas la commande sera annulée sans frais.
Pour plus de détail merci de contacter directement le service client au 09.72.48.25.66 du lundi au vendredi de 08:00H à 17:00H
Pour la livraison des tables électriques, un devis doit être établis pour déterminer le coût des frais de port supplémentaires.
Le montant du transport sera inclus dans la facture du client.
Le transporteur sera celui convenu par le Fournisseur, et dont le client sera informé.
Le transporteur fait la livraison en bas de porte, pas de livraison à l'étage et pas d'installation sauf sous devis signé et payé.
La présence du client qui a passée la commande est obligatoire lors de la livraison. Le transporteur prends contact avec le client à l'avance pour fixer un RDV de livraison..
Les frais de port de re-livraison en cas d'absence sont à la charge du client. Ces frais de port seront estimé sous forme de devis qui doit être payé pour effectuer la re-livraison.
Si le client apprécie des ruptures dans le colis, il doit faire un incident sur le même bon de livraison au moment de la livraison, indiquant que le colis est cassé et contacter TOOMED pour notifier cette situation.
Si le client ne constate pas de bris externes dans le colis lors de sa réception, mais lors de son ouverture, il constate des dommages causés par le transport, il doit en informer le transporteur dans les 24 heures pour enregistrer et contacter TOOMED
Dans le cas contraire, il sera entendu que le produit a été accepté conformément. Passé ce délai, la société de transport considère que le matériel envoyé est en parfait état et n'est pas responsable de tout dommage.
Ils peuvent suivre l'état de votre commande, dans le cas où la société de transport fournit le numéro de suivi, ainsi que la plateforme de suivi.
Retards dus à des problèmes de transport: TOOMED , n'est pas responsable des retards causés dans le transport par:
Adresse incorrecte ou incomplète
Ne pas indiquer de numéro de téléphone de contact
Grève des transporteurs.
Jours fériés, qu'ils soient locaux, nationaux ou internationaux
Période de fin d'année.....
Toomedical ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de cas imprévisibles ou de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Toomedical n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Toomedical, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Dans les cas suivant : Retour de colis à l'expéditeur pour les motifs :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Colis non réclamé durant sa période d'instance
Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
ou adresse mal renseigné, les frais de retour (11 € TTC), les frais de gestion (10 € TTC) et les frais de réexpédition sont à la charge du client .
En cas de réception d'un colis endommagé, le retour ou bien le remboursement des produits n'aura lieu que si le client a déjà émis des réserves à la réception.
Pour les Tables électriques : En cas de réception endommagé, une fois le client a émis ses réserves au plus tard dans les 24h comme détaillé dans l'article 8. TOOMEDICAL s'engagera à récupérer la table pour réparation ou échange selon les dégats.
Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de ses produits, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange du produit ou bien le remboursement (sauf les frais de port). Le client doit déposer sa demande de rétractation via ce lien . Votre demande sera traité dans un délai de 2 à 4 jours.
Pour les Produits dont la nature ne permettant pas un retour par voie postale ou nécessitant le passage d’un transporteur, le Client doit contacter TOOMEDICAL au 09 72 48 25 66 (numéro gratuit hors coûts de communication -du lundi au vendredi de 8h à 17h).
Une fois, vous avez eu l'accord sur votre demande de rétractation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné
Exclusions
Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits avec fabrication spéciale, sous demande de client, tels que les tables électriques, tables pliantes...
10.1 - Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
10.2 - Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, Si votre paiement a été effectué par carte bancaire, le remboursement s'effectuera directement sur votre compte dans un délai de 24h à 48h. Si le paiement a été effectué par chèque ou par virement dans ce cas nous vous remboursons le montant par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
11.1 - Procédure de retour
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
NB : En cas de réception de colis endommagé aucune demande de retour ne sera acceptée si le client n'a pas déposé des réserves à la réception de son colis
Le retour des commandes doit se faire avec l'emballage d'origine
Pour plus de détails sur la manière d'effectuer un retour, cliquez ici .
Vous disposer d'un délai de :
14 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état.
15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
Après manifestation du client et vérification du vice caché :
Dès réception de l'accord, vous disposez de 20 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
11.2 frais de retour ou d'annulation:
En cas d'annulation d'une commande, cette dernière est remboursée excepté les frais de port engagés pour acheminer le colis à domicile du client.
En cas de retour d'un produit, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
Pour les commandes avec frais de port offert (sauf les commandes des tables électrique), le montant du transport sera déduit du remboursement de la commande.
Les produits sont garanties et pris en charge par Toomedical exceptés les frais de transport qui reste à la charge du client.
Les commandes spéciales (table électrique, table hydraulique, fauteuil électrique, fauteuil hydraulique, tables pliantes,..) fabriquées sous demande de client ne peuvent pas être ni annulées ni remboursées.
11.3 - Traitement des colis :
En cas de retour pour les motifs suivants : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Colis non réclamé durant sa période d'instance
Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, les frais de retour (11 EUR TTC), de gestion (10 EUR TTC ) et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour :
Toomedical
49 RUE Félix Chautemps
73200 Albertville
France
tel :09 72 48 25 66
Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie fabricant est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d’un an pièces et/ou main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, veuillez nous retourner le produit défectueux (les frais seront à votre charge). Nous vous retournerons (à notre charge) votre produit réparé, ou un produit identique neuf. Les piles et batteries Ni-CD et NiMh, ne sont pas garanties. Veuillez les changer et testez à nouveau votre matériel avec de nouvelles batteries, si toutefois celui-ci ne fonctionnait pas avec de nouvelles batteries, la garantie s’appliquera.
La période de garantie prend court à partir de la date figurant sur la facture.
Le client bénéficie des garanties légales en matière de conformité et de vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie ne s’applique pas en cas de vandalisme, d’utilisation anormale, de non respect des règles d’entretien et de contrôle
12-1 Garantie légale de conformité
Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, l’ensemble des défauts de conformité à LA SOCIÉTÉ TOOMEDICAL, via le formulaire de reclamation tout en bas sur notre site : www.toomed.com ou bien par mail : reclamation@toomed.com avec les informations suivantes :
- numéro de commande ;
- nom, prénom et adresse ;
- référence du ou des articles à retourner ;
- motif(s) du retour pour non-conformité.
Selon l' Article L217-9 du code de commerce en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois si le choix du client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Toomedical se réserve le droit d’opter pour la seconde solution non choisie par l'acheteur.
Dans le cas ou la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, selon l'article Article L217-10 du code de commerce l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
12-2 Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique
Sécurité de vos informations personnelles
Mise à jour et sécurité de vos données
Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.
Nous mettons toutes les mesures de sécurité en place pour assurer la protection de vos données, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer votre droit de modification ou de suppression de ces données.
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Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web avec toute confidentialité d'informations. En continuant votre navigation, vous acceptez leur utilisation.
On se référant à l'article L.223-2 du Code de la Consommation, nos clients ont le droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel .Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr
Toomed s'engage à respecter le droit des clients qui ne souhaitent pas être contacter pour des démarchages téléphonique.
Toomed recueille les numéros de téléphones des clients lors de la passation de commande juste pour pouvoir les informer de l'avancement de l'état de leurs commandes et non pas pour des démarchages téléphonique.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Client de TOOMEDICAL, en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande:
Adresse postale :
Toomedical
49 RUE Félix Chautemps
73200 Albertville
France
15.1 SAV/Réclamation : Veuillez déposer votre réclamation via :
Formulaire : SAV
ou
Mail :
reclamation@toomed.com
Délais de traitement : 24h à 48h.
15.2 Renseignement / Commande :
Mail : toomedco@toomed.com
info@toomed.com
Tel : 09 72 48 25 66 du lundi au vendredi entre 8h et 17h.
Le coût de la mise en relation téléphonique est gratuit.
15.3 Rétractation : veuillez déposer votre demande via :
ou par :
Mail: info@toomed.com
16.1. Réclamation préalable :
Pour régler vos litige , le client doit s'adresser en priorité au service de TOOMEDICAL par les moyens ci-dessous détaillés :
- Par téléphone du lundi au vendredi au numéro suivant : 09 72 48 25 66
- Par courrier électronique : reclamation@toomed.com
- Par voie postale (réclamation écrite) :
Toomedical
49 RUE Félix Chautemps
73200 Albertville
France
16.2 Demande de médiation :
Si le Client estime qu’il n'a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s'adresser à C&C-médiation , entité désignée comme "médiateur référent".
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
- Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation :
http://www.mediateurconso-bfc.fr/
- Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante:
C&C-Médiation : 37 rue des Chênes - 25480 MISEREY-SALINES.
Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
17.1. Les CGV du Site Web sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les Tribunaux français seront seuls compétents.
17.2. Concernant les litiges :
Pour le Client Professionnel : pour tous litiges relatifs aux ventes, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de chambery. Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs, et quels que soient le mode ou les modalités de paiement .
Pour le Client particulier : celui-ci peut saisir, soit la juridiction du lieu de la livraison effective du Produit, soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Adresse
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
12 Boulevard de la Colonne, 73000 Chambéry, France
Siège social de Toomedical :
EURL Toomedical au capital de 500 euros.
49 RUE Félix Chautemps
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